La double motivation de l'article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d'emprisonnement ferme : de l'illusion à la désillusion... | Cairn.info
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Surpopulation carcérale : triste première pour le pays des droits de l'homme - Droit fondamental et liberté publique | Dalloz Actualité
Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : la France condamnée
le détenu fait condamner la France
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Committee of Ministers
CEDH fiche France juillet 2019 - Dernière mise à jour: juillet 2019 France Ratification de la - Studocu
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
![Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/RSC/RSC_1903.jpg "Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info")
Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info
Conditions de détention : la France condamnée
The protection of prisoner's rights in Europe
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Intervention NKobylarzLerner
Prisons: la France condamnée pour conditions «dégradantes»
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Prisons : la France condamnée par la CEDH pour conditions "dégradantes" | CNEWS
The protection of prisoner's rights in Europe
PR - Chamber Judgment
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Conditions de détention : la France condamnée
